Généralités

1- Dispositions communes aux différents contrats pétroliers : les phases du contrat ; les obligations en phase d’exploration ; les obligations en phase de production.
2- Le contrat de concession : définition ; pays d’application ; propriété des hydrocarbures et des installations ; fiscalité de la concession.
3- Le contrat de partage de production : définition ; pays d’application ; fiscalité du contrat de partage de production.
4- Les autres types de contrats : les contrats de services à risques ; les contrats d’assistance technique ; les contrats de buy-back.
Conclusion