Le cours de base fournit aux futurs praticiens du droit européen des brevets un enseignement systématique et complet aux fondements juridiques et à la pratique de cette spécialité.
Les thèmes traités sont les suivants :
A – Brevets et autres titres de protection – Historique des brevets
B4 – Terminologies
B5 – Présentation au EPO
C2 – Applications industrielles
C3 – Nouveauté (deux sessions)
C5 – Rédaction de la revendication – Unité d’invention
C6 – Priorité
C7 – Etude de cas : brevetabilité
F – Informations du EPO
G7 – La procédure de délivrance
G11 – Délais prescrits
G12 – Autres procédures et réintégration
G13 – Amendements et corrections
G14 – Honoraires
H – La demande et le brevet comme objet de propriété
IJ – Nullité – Droits nationaux
M4 – Phase nationale : Euro – PCT