Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Approches Institutionnelles, Législatives et Réglementaires

Sommaire

Analyse épistémologique des changements culturels, économiques et sociaux

  • Positionnement constructiviste, considération interprétativiste et analyse descriptive
  • Approche philosophique contemporaine et politique
  • Vision sociologique d’une société moderne individualiste
  • Vision holistique et une approche systémique

Santé et Sécurité de l’homme au travail

  • Les sources d’évolution du droit en matière de santé et sécurité au travail
  • Les mutations dans les conditions de travail ….
  • Les risques professionnels dans l’entreprise et le DUER
  • Les maladies professionnelles : les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux
  • Les risques psychosociaux : définition du stress, anxiété, dépression, burn out, bore out
  • La prévention des risques psychosociaux
  • Le comité de Prévention des risques psychosociaux et le rôle des référents RPS

Le cadre juridique en matière de santé au travail

  • Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
  • Les normes Internationales du travail (NIT) de l’OIT
  • L’accord-cadre Européen de 2007 sur le harcèlement et la violence au travail
  • L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail
  • Loi Santé au Travail N°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
  • Les Plans Santé au Travail (PST) du Gouvernement

Le Comité Social et Economique (CSE) et le Comité Social et Economique (CESC)

  • Désignation, composition, fonctionnement
  • Commissions et information-consultation

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • Attributions et missions
  • Fonctionnement et moyens
  • Droit d’alerte et de retrait

Les Prud’hommes

  • Ses origines et missions
  • La dimension sociale, économique et politique du droit du travail
  • Juridiction paritaire et désignative
  • Organisation du Conseil de Prud’hommes de Nanterre
  • La procédure avant/après Loi Macron

Conclusions

Langue

Français, French

Public visé

De la 1ère à la 4ème année d’enseignement supérieur y compris chercheurs. Etudiants en management, communication, organisation, santé & sécurité au travail et droit social.

Durée prévisionnelle

3 demi-journées. environ 12heures

Moyens Pédagogiques

Powerpoint, photocopies, vidéo, rétroprojections – selon les exercices et les études de cas

Prérequis

aucun

Objectifs

Actions d’initiation et de sensibilisation au droit du travail

Professeurs

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