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Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Approches Institutionnelles, Législatives et Réglementaires
Sommaire
Analyse épistémologique des changements culturels, économiques et sociaux
- Positionnement constructiviste, considération interprétativiste et analyse descriptive
- Approche philosophique contemporaine et politique
- Vision sociologique d’une société moderne individualiste
- Vision holistique et une approche systémique
Santé et Sécurité de l’homme au travail
- Les sources d’évolution du droit en matière de santé et sécurité au travail
- Les mutations dans les conditions de travail ….
- Les risques professionnels dans l’entreprise et le DUER
- Les maladies professionnelles : les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux
- Les risques psychosociaux : définition du stress, anxiété, dépression, burn out, bore out
- La prévention des risques psychosociaux
- Le comité de Prévention des risques psychosociaux et le rôle des référents RPS
Le cadre juridique en matière de santé au travail
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
- Les normes Internationales du travail (NIT) de l’OIT
- L’accord-cadre Européen de 2007 sur le harcèlement et la violence au travail
- L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail
- Loi Santé au Travail N°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Les Plans Santé au Travail (PST) du Gouvernement
Le Comité Social et Economique (CSE) et le Comité Social et Economique (CESC)
- Désignation, composition, fonctionnement
- Commissions et information-consultation
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Attributions et missions
- Fonctionnement et moyens
- Droit d’alerte et de retrait
Les Prud’hommes
- Ses origines et missions
- La dimension sociale, économique et politique du droit du travail
- Juridiction paritaire et désignative
- Organisation du Conseil de Prud’hommes de Nanterre
- La procédure avant/après Loi Macron
Conclusions
Langue
Français, French
Public visé
De la 1ère à la 4ème année d’enseignement supérieur y compris chercheurs. Etudiants en management, communication, organisation, santé & sécurité au travail et droit social.
Durée prévisionnelle
3 demi-journées. environ 12heures
Moyens Pédagogiques
Powerpoint, photocopies, vidéo, rétroprojections – selon les exercices et les études de cas
Prérequis
aucun
Objectifs
Actions d’initiation et de sensibilisation au droit du travail
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