Les obligations d’informations permanentes et périodiques d’une société cotée en France

Sommaire

Cours également assuré par M Clayton.
Ce cours se situe dans le cadre d’un séminaire à la Faculté de droit de Montpellier, auquel participent 150 étudiants en dernière année d’études de droit des affaires, dans le cadre d’un Diplome de Juriste en Conseil en Entreprise (DJCE).
Je co-animerai 2 séances de 3 heures sur le thème des obligations d’informations permanentes et périodiques des sociétés cotées en France.
Le cours comporte une présentation théorique (cadres légal et réglementaire applicables, typologie de l’information) et ses implications pratiques, illustrées par la politique de communication mise en oeuvre
par TotalEnergies.

L’objectif recherché est une appropriation, par l’auditoire, des principales règles fondamentales de communication officielle, qui doivent être observées par les sociétés cotées en France pour satisfaire à la fois aux attentes des investisseurs et aux exigences des autorités boursières françaises.
Un accent est mis sur le caractère très évolutif du cadre réglementaire en place, compte tenu des impacts immédiats sur ce cadre de certains évènements de l’actualité économique et financière française, auxquels s’ajoute, du fait de la mondialisation croissante des échanges financiers sur les différentes places boursières, une forte internationalisation des publics destinataires de l’information
dispensée.

Langue

Public visé

Etudiants de niveau confirmé en droit général des affaires (5ème année), se préparant à une carrière d’avocat d’affaires au sein d’un cabinet de présence et renommée internationales, et/ou à une carrière de conseiller juridique au sein d’une direction centrale d’une grande entreprise en France.

Durée prévisionnelle

Deux sessions d’environ 1 heures 30 chacune.

Moyens Pédagogiques

Prérequis

Objectifs

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